Mentions légales

Mentions Légales - ACM Beauty

Dernière mise à jour : 24 septembre 2024

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions légales suivantes s’appliquent au site Internet ACM Beauty.

1. Identité de l’éditeur

Nom de la société : ACM Beauty
Numéro de SIRET : 98178787200010
Adresse : 20, Domaine de Montjoie, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 07 68 74 74 27
Email : acmbeauty.77@gmail.com

2. Directrice de la publication

Nom : Mansouri Celia
Qualité : Auto-entrepreneuse

3. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Mansouri Celia (en qualité d’auto-entrepreneuse)
Adresse : 20, Domaine de Montjoie, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 07 68 74 74 27
Email : acmbeauty.77@gmail.com

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La reproduction, l’adaptation ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable de ACM Beauty est strictement interdite.

5. Données personnelles

ACM Beauty s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées lors de l’inscription et des commandes sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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ACM Beauty ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Les liens hypertextes présents sur le site vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de ACM Beauty quant au contenu de ces sites.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Modification des mentions légales

ACM Beauty se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse email acmbeauty.77@gmail.com ou au 07 68 74 74 27.

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