Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - ACM Beauty
Version mise à jour le 24 septembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la vente de livres numériques sur le site ACM Beauty (ci-après “le site”), opéré par ACM Beauty, société enregistrée sous le numéro de SIRET 98178787200010 et joignable à l’adresse email acmbeauty.77@gmail.com ou par téléphone au 07 68 74 74 27.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre ACM Beauty et ses clients (ci-après “le Client”) pour la vente de livres numériques disponibles sur le site. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits et Services
ACM Beauty propose à la vente des livres numériques (e-books). Ces ouvrages sont fournis au format électronique et téléchargeables immédiatement après l’achat. Aucun produit physique ne sera livré. Les descriptions et caractéristiques des livres sont disponibles sur la page produit.
3. Prix
Les prix des livres numériques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment par ACM Beauty, mais les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
• Sélectionner le livre numérique de son choix et l’ajouter au panier.
• Suivre le processus de commande en renseignant les informations requises.
• Valider la commande et procéder au paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client à l’adresse fournie.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Aucune information bancaire du Client n’est stockée par ACM Beauty. Le paiement doit être intégral pour que la commande soit validée.
6. Livraison des produits numériques
Les livres numériques achetés sont disponibles au téléchargement immédiatement après la validation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni dans l’email de confirmation. Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de ses appareils avec le format des livres numériques proposés.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les livres numériques ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois le fichier téléchargé. En validant la commande et en téléchargeant le produit, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
ACM Beauty s’efforce de garantir que les livres numériques proposés soient conformes à leur description. Toutefois, la responsabilité d’ACM Beauty ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans les descriptions, ou d’incompatibilité avec les appareils du Client.
9. Propriété Intellectuelle
Les livres numériques vendus sur le site sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. L’achat d’un livre numérique n’octroie au Client qu’un droit d’usage privé, personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou usage public des livres numériques est strictement interdit sans autorisation préalable.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la commande, ACM Beauty collecte des données personnelles du Client (nom, email, adresse de facturation). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter ACM Beauty à l’adresse acmbeauty.77@gmail.com.
11. Exclusion de responsabilité
ACM Beauty ne pourra être tenu responsable de toute interruption du service, bugs, virus ou autres inconvénients techniques liés à l’utilisation du site Internet ou des produits numériques, sauf en cas de faute grave prouvée de sa part.
12. Modification des CGV
ACM Beauty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Les modifications seront notifiées sur le site et prendront effet immédiatement.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client d’ACM Beauty afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
14. Acceptation des CGV
En validant sa commande sur le site ACM Beauty, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse email acmbeauty.77@gmail.com ou au 07 68 74 74 27.
Merci de votre confiance et bonne lecture !