Conditions d’utilisation
Conditions de Service - ACM Beauty
Dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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1. Objet
Ces Conditions définissent les règles d’utilisation du Site et les obligations des utilisateurs et de ACM Beauty dans le cadre de la vente de livres numériques.
2. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. ACM Beauty se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Vous ne devez pas :
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4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de ACM Beauty ou de tiers ayant accordé des droits d’utilisation. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Données Personnelles
ACM Beauty s’engage à protéger vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre inscription et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
6. Paiement
Les paiements pour les livres numériques se font en ligne via des moyens de paiement sécurisés. Vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes lors de vos transactions. ACM Beauty ne sera pas responsable des erreurs de paiement dues à des informations incorrectes fournies par l’utilisateur.
7. Limitation de Responsabilité
ACM Beauty ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. ACM Beauty n’est pas responsable du contenu de ces sites.
8. Modification des Conditions de Service
ACM Beauty se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
9. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse email acmbeauty.77@gmail.com ou au 07 68 74 74 27.
Ces Conditions de Service visent à assurer une utilisation claire et sécurisée de votre site. N’hésitez pas à ajuster le contenu en fonction des spécificités de votre activité et des réglementations applicables.